Conditions Générales d'Utilisation

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E-FactureDiag est un outil de diagnostic gratuit destiné aux micro-entrepreneurs. Il permet, au travers d'un questionnaire en ligne, d'évaluer la situation de l'utilisateur face à l'obligation de facturation électronique et de lui recommander des plateformes adaptées à ses besoins.

Le service est accessible gratuitement, sans inscription obligatoire, depuis tout navigateur web.

Les recommandations fournies par E-FactureDiag sont générées automatiquement sur la base des réponses de l'utilisateur et d'une base de données de plateformes de facturation.

Ces recommandations ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Elles sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat, etc.).

L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des recommandations du site.

E-FactureDiag peut contenir des liens d'affiliation vers des plateformes de facturation partenaires. Lorsqu'un utilisateur s'inscrit à une plateforme via un lien d'affiliation, E-FactureDiag perçoit une commission de la part de la plateforme, sans aucun surcoût pour l'utilisateur.

Cette relation commerciale est transparente. Le classement et la sélection des plateformes reposent sur des critères objectifs (fonctionnalités, prix, statut réglementaire, adéquation avec le profil) et ne sont pas influencés par l'existence ou le montant d'une commission.

E-FactureDiag s'efforce de fournir des informations fiables et à jour sur les plateformes de facturation électronique (prix, fonctionnalités, statut réglementaire).

Toutefois, ces informations peuvent évoluer à tout moment. L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des données présentées sur le site. L'utilisateur est invité à vérifier les informations directement auprès des plateformes concernées.

L'ensemble du contenu du site E-FactureDiag (textes, graphismes, images, logos, algorithme de diagnostic, structure de la base de données) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

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